Le reçu d'acceptation et ce qu'il atteste exactement

2026-09-12

Un litige porte rarement sur le fait que le travail a été réalisé — il porte sur qui l'a accepté, et quand.

Un litige porte rarement sur le fait que le travail a été réalisé — il porte sur qui l'a accepté, et quand. Après l'acceptation, il reste un courriel « ok, super » — et rien sur quoi s'appuyer quand le paiement n'arrive pas. Un an plus tard, difficile de documenter qui a considéré le travail comme reçu, et quand — et c'est justement l'objet habituel du litige.

Le reçu énonce chaque fait séparément et indique qui l'a constaté — il ne les fond jamais en une seule phrase. Une fois le travail accepté, Umova émet un reçu immuable portant l'empreinte du contenu. Une confirmation déposée via le lien du Miroir est consignée par le reçu comme un constat distinct — assortie de la réserve qu'elle atteste le libellé de la déclaration, non l'identité de celui qui l'a déposée.

Émettez-le une seconde fois et vous obtenez LE MÊME document avec le même numéro — rien ne se multiplie dans vos dossiers. Le reçu ne s'émet qu'après l'acceptation — avant, nous refusons, car il n'y a encore rien à attester. Vous téléchargez le reçu sous forme de fichier et le retrouvez par son numéro — une affaire peut en compter plusieurs, et le plus récent prime sur les précédents.

Nous n'affirmons pas que le paiement vaut acceptation — c'est une question de qualification juridique, et nous ne la tranchons pas. Le document porte un sceau numérique qui détecte toute modification ultérieure du contenu — et indique clairement qu'il ne s'agit pas d'une signature qualifiée. Le document fige son contenu à l'instant de l'émission — une modification ultérieure de l'accord ne touche plus le reçu déjà émis.

Nous étudions l'ajout d'un horodatage externe au reçu.

Document d'information, pas un conseil juridique. Nous indiquons le paramètre et où le vérifier — nous n'évaluons pas votre situation.